Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet NeedA est édité par :

• Raison sociale : NeedA — Cabinet de diagnostic immobilier
• Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
• SIRET : 101 157 824 RCS PARIS
• Numéro de TVA : FR60101157824
• Email : contact@needa.fr
• Téléphone : 06 49 50 77 36

2. Activité

NeedA est un cabinet de diagnostic immobilier qui réalise l'ensemble des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location de biens immobiliers (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, ERP, mesurage Loi Carrez / Loi Boutin, etc.).

NeedA intervient directement via ses diagnostiqueurs certifiés, titulaires des certifications requises par la réglementation en vigueur et couverts par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.

La plateforme NeedA permet également la prise de rendez-vous et le suivi des commandes en ligne pour simplifier la démarche de nos clients.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société NeedA.

4. Hébergement

Le site Needa.fr est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133
• Adresse : Covina, CA 91723 États-Unis
• Site web : https://vercel.com/

La base de données est hébergée par Neon, Inc. (neon.tech), fournisseur de PostgreSQL serverless, avec des serveurs situés dans l'Union Européenne.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site NeedA (textes, images, logo, graphismes, code informatique, base de données) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de NeedA, sauf mention contraire.

La marque NeedA, le logo et le slogan "Le Diagnostic avec un grand A" sont des signes distinctifs protégés. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est NeedA, représenté par son dirigeant.

6.2 Données collectées

Dans le cadre de son activité, NeedA collecte les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de commande : adresse du bien, type de diagnostic, surface
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (NeedA ne stocke aucune donnée bancaire)

6.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Traitement et suivi des commandes de diagnostics
• Planification des interventions des diagnostiqueurs
• Envoi de notifications liées aux commandes (email)
• Amélioration du service et statistiques anonymisées

6.4 Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (commande de diagnostic) et le consentement de l'utilisateur lors de son inscription.

6.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la dernière activité du compte. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

6.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez le Délégué à la Protection des Données : contact@needa.fr

6.7 Réclamation

En cas de litige, l'utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site NeedA utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé. Si cette politique venait à évoluer, un bandeau de consentement conforme au RGPD serait mis en place.

8. Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera désigné ultérieurement et ses coordonnées seront publiées sur cette page.

9. Crédits

• Conception et développement : NeedA
• Hébergement : Vercel page
• Paiement sécurisé : Stripe
• Base de données : Neon (PostgreSQL)